Étiquette : Notoriété
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Des fiancés en manque de… notoriété
Nos ancêtres ont eu parfois bien des difficultés juridiques lorsqu’ils voulaient convoler en mariage. Ce fut notamment le cas pour nombre d’entre eux dans la première moitié du XIXème siècle. Ils sont alors contraints de passer un « acte de notoriété » devant notaire…
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Un acte de notoriété
On rencontre dans certains actes la référence à un acte de notoriété qui vient suppléer à un acte antérieur (par exemple, naissance) détruit, absent ou introuvable pour diverses raisons : période troublée de guerre, révolution, évènements comme incendie des archives, etc…